Les erreurs qui peuvent vous valoir un contrôle fiscal

Les déclarations faites par les contribuables dans le cadre du paiement des impôts sont normalement exactes, mais parfois des erreurs volontaires ou non peuvent se glisser dans les données communiquées au fisc. Les contrôles fiscaux peuvent être effectués aussi bien envers un particulier qu’un professionnel. Les agents des impôts sont de plus en plus vigilants. Ils chassent les moindres incohérences, des indices qui laissent penser à une fraude, à des irrégularités;

Le fisc contrôle de temps en temps

En effet, personne n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. Si cela tombe sur vous, il est préférable que vos déclarations soient en adéquation avec vos revenus sinon vous allez être obligé de régulariser. L’administration n’est pas tenue de vous prévenir de son intention à procéder à un contrôle. Le contribuable prendra note de la situation qu’à la réception de la proposition de rectification.

Si un contrôleur débarque chez vous, il est préférable de l’accueillir sereinement, de discuter avec lui, vous éviterez ainsi les conflits inutiles. Le fisc a souvent raison, mais vous pouvez néanmoins faire valoir vos droits. Si une somme trop importante vous est demandée, vous pouvez tenter un échelonnement de la dette.

Les indices qui déclenchent un contrôle fiscal

Les agents sont très pointilleux. Lorsque les données communiquées à l’URSSAF, à votre banque, se contredisent, cela peut déclencher un contrôle. S’il découvre un compte bancaire à l’étranger, une déclaration erronée, vous pouvez être contrôlé. La détention d’un compte à l’étranger est autorisée, mais ce dernier doit être déclaré.

Les mouvements bancaires suspects comme des versements en espèces sur votre compte peuvent vous valoir un contrôle fiscal. Si votre train de vie n’est pas conforme à vos revenus déclarés, l’administration se réserve le droit de faire une enquête et si elle s’aperçoit d’incohérences, un contrôle fiscal est engagé. Le fisc lutte contre la fraude, la technique de la dénonciation permet au fisc de découvrir des pratiques frauduleuses, des infractions. N’essayez pas de frauder, le fisc sait tout de vous.